Achat voiliers |
Achat-voiliers pour cadeau de Noël ?
Retrouvez le Père Noël sur la Boutique Bateaux Neuf - Occasion
Voir egalement :
Vente véhicule et contrôle technique? Bonjour,
Je souhaiterai vendre mon véhicule en l'état, le contrôle technique étant valable jusqu'en septembre 2010.
Comme puis-je le faire? Est-ce que je dois juste rayer la carte grise au moment de la vente avec pour indication "Vendu en l'état" pour être sûre de ne pas avoir de problème par la suite?
Merci pour vos infos.
LE CONTROLE TECHNIQUE N'EST PAS OBLIGATOIRE POUR LA VENTE MAIS UNIQUEMENT POUR LA CARTE GRISE (Article R323-1 et R322-5 du code de la route).
Les documents à fournir à l'acheteur sont :
- le certificat de non gage (article L322-2)
- le certificat d'immatriculation barré (article R322-4)
- la déclaration de cession (formulaire cerfa 13754*01), qui sert aussi au vendeur pour déclarer la cession à la préfecture (article L322-2).
Et c'est tout.
Le nouveau propriétaire doit présenter pour l'immatriculation :
- la carte grise barrée,
- la déclaration de cession
- le certificat de non gage
- la demande de carte grise (formulaire cerfa 10672*03 obligatoire)
- le rapport de CT datant de moins de 6 mois.
Jamais aucune loi n'a interdit la vente d'une voiture sans contrôle technique.
En allant même plus loin, l'article R323-1 précis que le CT est fait à l'initiative du propriétaire, et à ses frais. Au moment de la carte grise, le propriétaire est l'acheteur. Partant de là, c'est légalement à l'acheteur de faire le CT, le fait qu'il soit généralement fait par le vendeur n'est qu'un usage sans fondements juridiques.
Quand tu remets la carte grise barrée à l'acheteur, il y a la date du dernier contrôle technique. L'acheteur ne peut donc pas ignorer qu'il n'est pas dans les clous pour la carte grise. Il n'y a pas de précaution particulière à prendre. Si vraiment tu veux te blinder, tu précises dans la petite annonce que la voiture est vendue sans CT.
Bateau occasion, bateau à moteur, voilier, vente bateau - bateaux ...
Bateau occasion ou bateau neuf : Vente et achat de bateaux d'occasion : voiliers (toutes tailles, quillards, multicoques, vieux gréements, dériveurs.), bateaux à moteurs ...
Achat Voiliers - Bateaux-occasion.net
Petites annonces pour l'achat ou la vente de bateaux d'occasion. Petites annonces de bateaux d'occasion : voiliers, bateaux à moteur, dériveurs, semi-rigides, annexes, planches ...
Les annonces de bateaux entre particuliers. Vente et achat ...
L'UNIQUE Site spécialiste d'annonces de bateaux à vendre et à acheter exclusivement entre particuliers, à l’échelon européen. Il permet aux vendeurs et acheteurs de bateaux ...
Bateaux Neuf - Occasion : Achat voiliers
Jusqu'au 01/03/2011 vous pouvez passer GRATUITEMENT votre annonce sur Bateaux Neuf - Occasion! Cliquez
Achat bateaux
Bateaux d'occasion Voiliers a vendre Achat bateaux Achat voiliers Yacht brokerage Annonces bateaux Bateau occasion Recherche bateau Occasions bateaux
Magnautic, annonces bateaux occasions : vente et achat voiliers ...
Magnautic.com : le portail du nautisme et des annonces bateaux occasions en France. Trouvez les meilleures occasions bateaux à moteur et voiliers, vendez rapidement votre ...
Petites annonces achat voiliers cognac : achat location vente ...
... achat voiliers cognac, achat voiliers cognac particuliers, acheter achat voiliers ... Annonces Bateau, nautisme achat voiliers cognac : Pour votre recherche " achat voiliers cognac ...
Annonces de bateaux d'occasion : bateaux a moteur, bateaux ...
Vente bateaux occasion entre particuliers. Annonces et vente de bateaux d'occasion, voilier, bateau moteur, semi rigide, peniche, catamaran à vendre et acheter exclusivement entre ...
Blanken Seruzier,achat-vente de bateaux classiques, yachts ...
blanken yacht broker, bateaux classiques, vente et achat, neuf et occasion de bateau, voiliers, yachts classique et de tradition,
Esterel yachting, achat bateaux neufs, occasions bateaux, vente ...
Nous proposons : Esterel yachting, achat bateaux neufs, occasions bateaux, vente semis rigides et voiliers, location bateaux Fréjus Var (83). Esterel Yachting, situé à Port ...
Tag :