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Je suis co-propriétaire à 50 % d'un bateau. Je désire vendre cette part. Je pense que l'autre co-propriétaire doit avoir la priorité quant au rachat de ma part. Quel délai dois-je lui laisser avant de mettre la vente sur la place publique.
Merci d'avance de vos réponses éclairées.
J'ai interrogé les Affaires Maritimes, mais à ce jour, je n'ai obtenu aucune réponse ? ? ? ?
C'est le droit commun de l'indivision qui s'applique.
L'article 815-14 du Code civil édicte qu'en cas de vente à une personne étrangère à l'indivision, il faut notifier la vente au coindivisaire, qui a un mois pour répondre s'il veut exercer son droit de préférence. La notification devant être faite par huissier.
Posez donc la question à votre co-indivisaire et voyez quel temps vous semble raisonnable pour obtenir de lui une réponse. S'il n'achète pas, vous êtes tenu de mettre en oeuvre la procédure ci-dessus pour la vente à un tiers.
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